- juridiction maritime
- морской суд
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Juridiction répressive (France) — Ordre judiciaire en France Pour les autres articles nationaux, voir Ordre judiciaire. Ne doit pas être confondu avec Ordre administratif en France. En France, les juridictions de l’ordre judiciaire sont notamment compétentes pour le… … Wikipédia en Français
Juridiction consulaire — Tribunal de commerce (France) Pour les autres articles nationaux, voir Tribunal de commerce. En France, un tribunal de commerce est un tribunal composé de juges élus, chargé de régler les litiges entre commerçants et de gérer les procédures … Wikipédia en Français
Justice en Charente-Maritime — Le Palais de justice de Saintes (1863) est situé sur le cours national. Saintes est le chef lieu judiciaire de la Charente Maritime Le département de la Charente Maritime appartient au ressort de la cour d appel de Poitiers, dans lequel se… … Wikipédia en Français
Tribunal maritime commercial (France) — Ne doit pas être confondu avec tribunal de commerce … Wikipédia en Français
Tribunal maritime commercial — (France) Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
Tribunal maritime commercial (france) — Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
Pons (charente-maritime) — Pour les articles homonymes, voir Pons. Pons L hôtel de ville de Pons … Wikipédia en Français
Prefecture maritime — Préfet maritime La préfecture maritime de Toulon (Méditerranée) Le préfet maritime est le représentant de l État français en mer. Cette fonction est confiée à un officier général de marine … Wikipédia en Français
Prefet maritime — Préfet maritime La préfecture maritime de Toulon (Méditerranée) Le préfet maritime est le représentant de l État français en mer. Cette fonction est confiée à un officier général de marine … Wikipédia en Français
Préfecture maritime — Préfet maritime La préfecture maritime de Toulon (Méditerranée) Le préfet maritime est le représentant de l État français en mer. Cette fonction est confiée à un officier général de marine … Wikipédia en Français
Préfecture maritime de l'Atlantique — Préfet maritime La préfecture maritime de Toulon (Méditerranée) Le préfet maritime est le représentant de l État français en mer. Cette fonction est confiée à un officier général de marine … Wikipédia en Français